Anticipation de la cession de son entreprise

1) Droit de la famille :

Situation au regard du conjoint	Situation au regard des enfants
- Le régime matrimonial  - Les couples non mariés  - Le Pacs	- Les enfants souhaitent ils reprendre l'activité  - La loi jacob  - Le démembrement de propriété

 
Impact  FISCAL : Exemple de Gains ( 322 000 € )

Avant anticipation	Après anticipation
PV          Donation   270 k€ 400 k€	PV Donation 140 k€   208 k€
COUT FISCAL TOTAL    670 k€	COUT FISCAL TOTAL       348 k€

- Goodwill / Bad will / Cash flow…Ce qui est retenu par l'administration Fiscale

3) La transmission à titre Gratuit :

- Permettre à l'enfant qui dirige l'entreprise de garder le pouvoir sans léser les autres 

4) La transmission à titre Onéreux / vente à un tiers :

- Vente à un ou des tiers, en VIF ou par étapes 
- Que peut on Transmettre, Comment, A quelle date ?

5) La vente à soi même : Holdings / LBO / LMBO :

- La « disparition » des plus values

6) L'entreprise individuelle – transmission exonérée :

- La location gérance